RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
1. Préambule
SEBFORMA accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données qui vous concernent, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- SEBFORMA SASU — SIREN 928 398 593
- 43 Chemin des Bouchons, 83550 Vidauban, France
- Email : contact@sebforma.com
- Téléphone : +33 7 53 52 07 19
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon le formulaire utilisé, il peut s'agir :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données relatives à votre demande : formation souhaitée, message libre
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux serveur (à des fins de sécurité)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Consentement / mesures précontractuelles |
| Traiter les candidatures et inscriptions aux formations | Exécution de mesures précontractuelles / contrat |
| Respect des obligations légales (facturation, comptabilité, formation pro.) | Obligation légale |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de SEBFORMA. Elles peuvent être communiquées à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD ;
- Les organismes financeurs de la formation professionnelle (OPCO, France Travail, Région) lorsque cela est nécessaire ;
- Toute autorité administrative ou judiciaire en cas d'obligation légale.
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Sous-traitants et transferts hors UE
Nous utilisons les prestataires suivants :
- Cloudflare, Inc. (hébergement et CDN) — États-Unis. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
- Resend (envoi des e-mails transactionnels) — États-Unis. Mêmes garanties contractuelles.
7. Durée de conservation
- Demandes de contact non concrétisées : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossiers de stagiaires : conservés pendant la durée de la formation puis archivés conformément aux obligations légales (notamment Code du travail, durée maximale 10 ans pour les pièces comptables).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de copie de vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition pour motif légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@sebforma.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site sebforma.com n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (sécurité, équilibrage de charge) peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, accès restreints, sauvegardes, journalisation) pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.